Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007
- Arrêté n° 555 CM du 17 avril 2007 portant affectation des locaux sis au 2e étage du bâtiment administratif
Voir Arrêté n° 555 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 556 CM du 17 avril 2007 portant abrogation de la décision n° 1067 DOM du 25 janvier 1979 autorisant la location de la parcelle domaniale du domaine Labbé à Pirae et du bâtiment y édifié au profit de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
Voir Arrêté n° 556 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 557 CM du 17 avril 2007 portant affectation de la terre 'dite de la municipalité : lot B', cadastrée section C n° 423, au profit de la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 557 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 558 CM du 17 avril 2007 portant affectation des terres dénommées 'sans nom' et 'Tepiri', cadastrées commune de Rangiroa, section A n° 695 et n° 697, au profit de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 558 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 559 CM du 17 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé attenant au lot n° 5 de la terre Tuaiva, cadastrée section AB n° 180, sise à Papara, au profit de M. Bertie Frogier
Voir Arrêté n° 559 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 560 CM du 17 avril 2007 portant approbation de la délibération n° 10-07 OPT du 9 février 2007 relative à la stratégie des services financiers
Voir Arrêté n° 560 CM du 17/04/2007
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- Arrêté n° 561 CM du 18 avril 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 1-07 CA/OPH du 12 mars 2007 instituant un dispositif exceptionnel d'incitations financières au départ volontaire
Voir Arrêté n° 561 CM du 18/04/2007
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- Arrêté n° 562 CM du 18 avril 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-07 CA/OPH du 12 mars 2007 portant virement de crédits dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 562 CM du 18/04/2007
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- Arrêté n° 565 CM du 19 avril 2007 autorisant le service du développement rural à introduire l'insecte Diachasmimorpha longicaudata, parasitoïde de la mouche des fruits Bactrocera dorsalis de la famille des Trypetidae
Voir Arrêté n° 565 CM du 19/04/2007
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- Arrêté n° 567 CM du 19 avril 2007 portant approbation du programme de vols Eté 2007de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er avril au 31 octobre 2007
Voir Arrêté n° 567 CM du 19/04/2007
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