Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007
- Arrêté n° 569 CM du 19 avril 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2007 de l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 569 CM du 19/04/2007
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- Arrêté n° 1181 PR du 16 avril 2007 complétant l'arrêté n° 3981 PR du 28 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Etienne Howan, directeur de cabinet du Président de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1181 PR du 16/04/2007
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- Arrêté n° 1182 PR du 16 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 3986 PR du 29 décembre 2006 modifié portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
Voir Arrêté n° 1182 PR du 16/04/2007
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- Arrêté n° 570 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire en seconde lecture la délibération n° 2-06 du 20 novembre 2006 du conseil d'établissement abrogeant et remplaçant la délibération n° 2-03 du 25 avril 2003 relative à l'adoption du compte financier 2002 du collège de Taiohae
Voir Arrêté n° 570 CM du 19/04/2007
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- Arrêté n° 571 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire en seconde lecture la délibération n° 3-03 du 25 avril 2003 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2002 du collège de Taiohae
Voir Arrêté n° 571 CM du 19/04/2007
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- Arrêté n° 573 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-03 du 26 mai 2003 du conseil d'établissementadoptant le compte financier 2002 du collège de Mataura
Voir Arrêté n° 573 CM du 19/04/2007
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- Arrêté n° 574 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-03 du 26 mai 2003 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2002 du collège de Mataura
Voir Arrêté n° 574 CM du 19/04/2007
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- Arrêté n° 576 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-04 du 19 avril 2004 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2003 du collège de Mataura
Voir Arrêté n° 576 CM du 19/04/2007
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- Arrêté n° 577 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-04 du 19 avril 2004 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2003 du collège de Mataura
Voir Arrêté n° 577 CM du 19/04/2007
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- Arrêté n° 579 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-05 du 19 avril 2005 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2004 du collège de Mataura
Voir Arrêté n° 579 CM du 19/04/2007
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