Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007
- Arrêté n° 580 CM du 19 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-05 du 19 avril 2005 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2004 du collège de Mataura
Voir Arrêté n° 580 CM du 19/04/2007
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- Arrêté n° 1169 PR du 12 avril 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement
Voir Arrêté n° 1169 PR du 12/04/2007
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- Arrêté n° 1170 PR du 12 avril 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement
Voir Arrêté n° 1170 PR du 12/04/2007
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- Arrêté n° 1173 PR du 12 avril 2007 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier de cinq bâtiments comprenant 134 logements intermédiaires destinés à l'accession directe à la propriété réalisé par la SARL Orava dans la commune de Papeete à Tipaerui, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de l[...]
Voir Arrêté n° 1173 PR du 12/04/2007
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- Arrêté n° 1174 PR du 12 avril 2007 portant agrément du projet de construction d'un hôtel 5 étoiles de 61 unités (le 'Tahiti Luxury Resort') réalisé par la SARL Tahiti Luxury Resort dans la commune de Punaauia, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement, conformément aux dispositions du titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1174 PR du 12/04/2007
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- Arrêté n° 1175 PR du 12 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 625 PR du 21 février 2007 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier sur 3 niveaux R + 2 comprenant 18 logements intermédiaires destinés à la location réalisé par la SCI Résidence Hitiama à Faanui dans la commune de Bora Bora, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre[...]
Voir Arrêté n° 1175 PR du 12/04/2007
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- Arrêté n° 1176 PR du 12 avril 2007 portant agrément du projet de centrale de production d'énergie électrique équipée de 6 éoliennes sur l'atoll de Makemo réalisé par la SEM Te Mau Ito Api, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1176 PR du 12/04/2007
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- Arrêté n° 1203 PR du 17 avril 2007 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Voir Arrêté n° 1203 PR du 17/04/2007
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- Arrêté n° 1205 PR du 17 avril 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2521 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'extension du réseau électrique des zones 1 et 2
Voir Arrêté n° 1205 PR du 17/04/2007
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- Arrêté n° 1206 PR du 17 avril 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement 'Restaurant Mataiea Nui'
Voir Arrêté n° 1206 PR du 17/04/2007
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