Journal Officiel 2007 N°17 du 26/04/2007
- Arrêté n° 1207 PR du 17 avril 2007 portant autorisation de prélèvement et de transport d'espèces protégées relevant de la catégorie A et d'espèces végétales menaçant la biodiversité
Voir Arrêté n° 1207 PR du 17/04/2007
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- Arrêté n° 1208 PR du 17 avril 2007 portant autorisation de prélèvement et de transport d'échantillons de Glochidion papenooense et Glochidion huahineense à M. David Hembry
Voir Arrêté n° 1208 PR du 17/04/2007
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- Arrêté n° 30 VP du 18 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un véhicule de transport pour les malades
Voir Arrêté n° 30 VP du 18/04/2007
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- Arrêté n° 153 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AC 43 (plan 4) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification du virage sis au PK 33,350 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 153 MET du 16/04/2007
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- Arrêté n° 154 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV 267 (plan 12) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière de Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 154 MET du 16/04/2007
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- Arrêté n° 155 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous le PV 269 (plans 1 et 2) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière de Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 155 MET du 16/04/2007
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- Arrêté n° 156 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV 267 (plan 12) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière de Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 156 MET du 16/04/2007
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- Arrêté n° 157 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées N 258 (plan 74 a) et N 260 (plan 74 b) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Voir Arrêté n° 157 MET du 16/04/2007
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- Arrêté n° 158 MET du 16 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées N 256 (plan 73 a) et N 257 (plan 73 b) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Voir Arrêté n° 158 MET du 16/04/2007
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- Arrêté n° 428 MFF du 16 avril 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des jeunes de Sainte-Elisabeth
Voir Arrêté n° 428 MFF du 16/04/2007
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