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Journal Officiel 2007 N°18 du 03/05/2007


  • Arrêté n° 444 MFF du 19 avril 2007 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des agents de la direction des finances et de la comptabilité
    Voir Arrêté n° 444 MFF du 19/04/2007
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  • Arrêté n° HC 168 CRFPN du 12 avril 2007 portant ouverture du recrutement des cadets de la République, option police nationale, pour la session de formation 2007-2008
    Voir Arrêté n° 168 CRFPN du 12/04/2007
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  • Arrêté n° HC 67 SME/BRHT/ET du 13 avril 2007 portant délégation de signature à M. Antoine Cuenot, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 67 SME/BRHT/ET du 13/04/2007
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  • Arrêté n° HC 68 SME/BRHT/ET du 13 avril 2007 portant délégation de signature à M. Antoine Cuenot, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
    Voir Arrêté n° 68 SME/BRHT/ET du 13/04/2007
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  • Arrêté n° 169 CAB/DPC/DP du 13 avril 2007 portant agrément pour les formations aux premiers secours à la délégation de Polynésie de l'Association défense et secourisme (ADES)
    Voir Arrêté n° 169 CAB/DPC/DP du 13/04/2007
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  • Arrêté n° HC 72 SME/BRHT/AB du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté n° HC 29 SME/BRHT/AB du 20 février 2007 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes
    Voir Arrêté n° 72 SME/BRHT/AB du 17/04/2007
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  • Arrêté n° HC 81 SME/BRHT/ET du 18 avril 2007 portant délégation de signature à M. Gilles Dufnerr, chargé de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat, chef du service des moyens de l'Etat
    Voir Arrêté n° 81 SME/BRHT/ET du 18/04/2007
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  • Arrêté n° HC 740 DRCL du 24 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Teva I Uta pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
    Voir Arrêté n° 740 DRCL du 24/04/2007
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  • Arrêté n° HC 741 DRCL du 24 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Maupiti pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
    Voir Arrêté n° 741 DRCL du 24/04/2007
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  • Arrêté n° HC 102 DAE/BASID du 23 mars 2007 portant attribution d'une subvention à l'université de la Polynésie française pour le financement complémentaire des recherches archéologiques et paléogénétiques sur l'atoll de Temoe (archipel des Tuamotu-Gambier) : études des vestiges monumentaux et fouilles des structures funéraires de l'atoll de Tamoe
    Voir Arrêté n° 102 DAE/BASID du 23/03/2007
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