Journal Officiel 2007 N°18 du 03/05/2007
- Arrêté n° HC 742 DRCL du 24 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Arue pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
Voir Arrêté n° 742 DRCL du 24/04/2007
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- Arrêté n° HC 745 DRCL du 24 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Teva I Uta pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
Voir Arrêté n° 745 DRCL du 24/04/2007
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- Avis n° 566 CM du 19 avril 2007 sur le projet de décret relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, et au plan de prévention de la délinquance dans le département
Voir Avis n° 566 CM du 19/04/2007
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- Arrêté n° 568 CM du 19 avril 2007 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires pour l'importation de l'insecte Diachasmimorpha longicaudata (hyménoptère : Braconidae), guêpe parasitoïde des mouches des fruits
Voir Arrêté n° 568 CM du 19/04/2007
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- Arrêté n° 582 CM du 20 avril 2007 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
Voir Arrêté n° 582 CM du 20/04/2007
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- Arrêté n° 587 CM du 23 avril 2007 portant nomination de M. Bruno Lonjon en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim durant les congés de Mme Mireille Bresson
Voir Arrêté n° 587 CM du 23/04/2007
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- Arrêté n° 589 CM du 23 avril 2007 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2 - tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra et de cessibilité des parcelles de terres nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 589 CM du 23/04/2007
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- Arrêté n° 596 CM du 24 avril 2007 approuvant le dossier de rectification du plan général d'aménagement de la commune des Gambier
Voir Arrêté n° 596 CM du 24/04/2007
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- Arrêté n° 597 CM du 24 avril 2007 portant nomination de Mme Linda Tchoun Tham épouse Mou en qualité de directeur des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
Voir Arrêté n° 597 CM du 24/04/2007
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- Arrêté n° 583 CM du 23 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 CA/ICA du 27 février 2007 de l'Institut de la communication audiovisuelle majorant les ventes et les prestations de service directement liées à l'exportation des produits commercialisés
Voir Arrêté n° 583 CM du 23/04/2007
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