Journal Officiel 2007 N°18 du 03/05/2007
- Arrêté n° 585 CM du 23 avril 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de deux locaux de la gare maritime de Uturoa au profit de la SARL L'espadon et modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa, île de Raiatea
Voir Arrêté n° 585 CM du 23/04/2007
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- Arrêté n° 608 CM du 26 avril 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
Voir Arrêté n° 608 CM du 26/04/2007
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- Arrêté n° 588 CM du 23 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Fare Piti (Bora Bora, îles Sous-le-Vent) au profit de la coopérative des pêcheurs professionnels de Tere Ia
Voir Arrêté n° 588 CM du 23/04/2007
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- Arrêté n° 590 CM du 23 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 modifié relatif aux modalités d'attribution des aides de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
Voir Arrêté n° 590 CM du 23/04/2007
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- Arrêté n° 591 CM du 23 avril 2007 portant autorisation d'empiétement de prospect de l'immeuble résidentiel The Sunset sur le domaine public fluvial au droit d'une parcelle de terre dénommée lot A dépendant du lotissement Résidence Miri, 2e tranche cadastrée section AP n° 157, commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 591 CM du 23/04/2007
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- Arrêté n° 592 CM du 23 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 1506 CM du 7 octobre 2003 portant affectation de huit parcelle de terres domaniales, cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC, d'une superficie totale de 27 492 m2, au profit de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 592 CM du 23/04/2007
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- Arrêté n° 598 CM du 24 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 774 CM du 17 juin 2002 portant autorisation, à titre de régularisation, de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tiarei, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti
Voir Arrêté n° 598 CM du 24/04/2007
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- Arrêté n° 599 CM du 24 avril 2007 portant affectation de la terre domaniale Kakararuna, cadastrée commune de Takaroa, section de commune de Takapoto, au profit de la commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 599 CM du 24/04/2007
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- Arrêté n° 600 CM du 24 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Victor Chene
Voir Arrêté n° 600 CM du 24/04/2007
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- Arrêté n° 601 CM du 24 avril 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 70, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 601 CM du 24/04/2007
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