Journal Officiel 2007 N°18 du 03/05/2007
- Arrêté n° 602 CM du 24 avril 2007 portant affectation de la terre Papeete partie, cadastrée commune de Papeete, section AE n° 18 et les constructions y édifiées, au profit du service des moyens généraux
Voir Arrêté n° 602 CM du 24/04/2007
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- Arrêté n° 1209 PR du 19 avril 2007 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires d'origine animale par la société Salaisons de Tahiti
Voir Arrêté n° 1209 PR du 19/04/2007
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- Arrêté n° 1210 PR du 19 avril 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre développement des archipels, chargé des transports interinsulaires
Voir Arrêté n° 1210 PR du 19/04/2007
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- Arrêté n° 1211 PR du 19 avril 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement
Voir Arrêté n° 1211 PR du 19/04/2007
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- Arrêté n° 1229 PR du 20 avril 2007 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Voir Arrêté n° 1229 PR du 20/04/2007
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- Arrêté n° 1230 PR du 20 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Huahine pour l'acquisition d'un chapiteau (30 x 60)
Voir Arrêté n° 1230 PR du 20/04/2007
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- Arrêté n° 1234 PR du 20 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 28 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et de l'aménagement
Voir Arrêté n° 1234 PR du 20/04/2007
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- Arrêté n° 1266 PR du 24 avril 2007 portant nomination de M. Tehaamana Lo Sam Kieou en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Heimata Monnot
Voir Arrêté n° 1266 PR du 24/04/2007
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- Arrêté n° 1231 PR du 20 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Huahine pour le bétonnage de voies et servitudes
Voir Arrêté n° 1231 PR du 20/04/2007
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- Arrêté n° 1232 PR du 20 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tumaraa pour le bétonnage de servitudes, 1er tronçon
Voir Arrêté n° 1232 PR du 20/04/2007
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