Journal Officiel 2007 N°18 du 03/05/2007
- Arrêté n° 271 MET du 20 avril 2007 portant déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 271 MET du 20/04/2007
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- Arrêté n° 272 MET du 20 avril 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (plan 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 272 MET du 20/04/2007
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- Arrêté n° 273 MET du 20 avril 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (plan 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 273 MET du 20/04/2007
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- Arrêté n° 274 MET du 20 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuariki (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 274 MET du 20/04/2007
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- Arrêté n° 275 MET du 20 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV 267 (plan 11) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 275 MET du 20/04/2007
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- Arrêté n° 73 MAP du 23 avril 2007 accordant à M. John Heimata Stéphane Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle 'apte à naviguer' pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 73 MAP du 23/04/2007
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- Arrêté n° 76 MAA du 19 avril 2007 portant autorisation de réaliser la subdivision du lot 12 en cinq (5) lots supplémentaires du lotissement Rosewood sur une parcelle de la terre Kohunui lot 4a, section AK, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, par Mme Rose Corser
Voir Arrêté n° 76 MAA du 19/04/2007
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- Arrêté n° 77 MAA du 19 avril 2007 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
Voir Arrêté n° 77 MAA du 19/04/2007
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- Arrêté n° 178 MPC du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 146 MPP du 16 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vairau Philippe Otare sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 100)
Voir Arrêté n° 178 MPC du 23/04/2007
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- Arrêté n° 179 MPC du 23 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 119)
Voir Arrêté n° 179 MPC du 23/04/2007
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