Journal Officiel 2007 N°18 du 03/05/2007
- Arrêté n° 180 MPC du 23 avril 2007 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Vaitepou sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 170)
Voir Arrêté n° 180 MPC du 23/04/2007
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- Arrêté n° 181 MPC du 23 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Carlos Tetumu Gariki sis à Manihi, commune de Manihi (exploitante n° 118).
Voir Arrêté n° 181 MPC du 23/04/2007
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- Arrêté n° 182 MPC du 23 avril 2007 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Justin Marie Terogomaihiti Tave sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 40)
Voir Arrêté n° 182 MPC du 23/04/2007
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- Arrêté n° 37 MTP du 20 avril 2007 autorisant Mme Vaea Tchoun You Chung Hee épouse Teriipaia à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 37 MTP du 20/04/2007
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- Arrêté n° 38 MTP du 20 avril 2007 autorisant Mlle Vatea Christelle Ereni Tiatia à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 38 MTP du 20/04/2007
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- Arrêté n° 39 MTP du 20 avril 2007 autorisant M. John Tetae Tai Yu Sing à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 39 MTP du 20/04/2007
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- Arrêté n° 40 MTP du 20 avril 2007 autorisant Mme Dolly Dora Tehihipo épouse Martin à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 40 MTP du 20/04/2007
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- Arrêté n° 40-2007 APF/SG du 23 avril 2007 portant résiliation du marché public des travaux n° 14-07 APF passé avec la société CEGELEC Polynésie pour le lot n° 13 Ascenseur relatif à l'opération de construction d'un bâtiment administratif de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 40-2007 APF/SG du 23/04/2007
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- Arrêté ministériel du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui. (JORF du 19 avril 2007)
Voir Arrêté du 29/03/2007
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- Arrêté ministériel du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile. (JORF du 19 avril 2007)
Voir Arrêté du 05/04/2007
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