Journal Officiel 2007 N°18 du 03/05/2007
- Avis relatif au rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l'attribution du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (JORF du 13 avril 2007)
Voir Avis du 03/05/2007
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- Déclaration du 25 avril 2007 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République. (JORF du 26 avril 2007)
Voir Avis du 25/04/2007
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- Avenant n° 310 du 12 avril 2007 à la convention de financement n° 98-05 du 22 juin 2005 relative à l'opération intitulée 'Rénovation du réseau de distribution d'eau de la commune de Tubuai'
Voir Avenant n° 310 du 12/04/2007
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