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Journal Officiel 2007 N°19 du 10/05/2007

  • Arrêté n° 195 SATPN du 23/04/2007
    Arrêté n° 195 SATPN du 23 avril 2007 portant organisation de deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), session 2007
  • Arrêté n° 197 DIR/ADM du 23/04/2007
    Arrêté n° 197 DIR/ADM du 23 avril 2007 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2007
  • Arrêté n° 199 DAC du 24/04/2007
    Arrêté n° HC 199 DAC du 24 avril 2007 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour le mois d'avril 2007
  • Arrêté n° 201 B.DEF du 25/04/2007
    Arrêté n° 201 B.DEF du 25 avril 2007 portant nomination de M. Pierre Olivier Legrand au poste de conseiller de défense auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 746 DRCL du 25/04/2007
    Arrêté n° HC 746 DRCL du 25 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Taiarapu-Est pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
  • Arrêté n° 747 DRCL du 25/04/2007
    Arrêté n° HC 747 DRCL du 25 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Tumaraa pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
  • Arrêté n° 752 DRCL du 25/04/2007
    Arrêté n° HC 752 DRCL du 25 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Takaroa pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
  • Arrêté n° 753 DRCL du 25/04/2007
    Arrêté n° HC 753 DRCL du 25 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Moorea-Maiao pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
  • Convention Etat/Pays 70-07 du 23/04/2007
    Convention n° 70-07 du 23 avril 2007 relative à la participation de l'Etat pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2007.
  • Arrêté n° 143 DAC/FIP du 04/04/2007
    Arrêté n° 143 DAC/FIP du 4 avril 2007 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 515 000 F CFP, soit 29 455,70 euros à la commune de Papeete pour l'hébergement et la maintenance du réseau radio de commandement des îles du Vent durant l'année 2007, année de programmation 2006

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