Journal Officiel 2007 N°19 du 10/05/2007
- Arrêté n° HC 174 CAB/DPC/DP du 18 avril 2007 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe, le 23 mars 2007, au centre de secours de Mahina, Tahiti
Voir Arrêté n° 174 CAB/DPC/DP du 18/04/2007
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- Arrêté n° 1232 CM du 27 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 1142 CM du 2 septembre 2002 modifié relatif à la suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation maritime à des fins d'exploitation perlicole et fixant les règles relatives à la régularisation de ces autorisations
Voir Arrêté n° 1232 CM du 27/10/2006
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- Arrêté n° 611 CM du 30 avril 2007 portant nomination de M. Patrice Leparquois, agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 611 CM du 30/04/2007
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- Arrêté n° 612 CM du 30 avril 2007 relatif aux surplus de terrains transférés au profit de la Polynésie française par jugements du 11 avril 2006 dans le cadre de l'extension de l'aérodrome de Reao, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 612 CM du 30/04/2007
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- Arrêté n° 613 CM du 30 avril 2007 portant mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2007-2008
Voir Arrêté n° 613 CM du 30/04/2007
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- Arrêté n° 609 CM du 26 avril 2007 portant affectation de trois parcelles dépendant de la terre domaniale dite 'Haupea', référencées EZ, IC et IA, commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, et des constructions y édifiées, au profit du service de développement rural (SDR)
Voir Arrêté n° 609 CM du 26/04/2007
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- Arrêté n° 1280 PR du 27 avril 2007 portant nomination de M. Jean Chevrier en qualité de directeur de cabinet du ministère de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
Voir Arrêté n° 1280 PR du 27/04/2007
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- Arrêté n° 1284 PR du 27 avril 2007 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de conseiller auprès du vice-président, ministre du développement communal, chargé de la politique de la ville
Voir Arrêté n° 1284 PR du 27/04/2007
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- Arrêté n° 610 CM du 26 avril 2007 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des affaires sociales, de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Te Papeava, sis à Papeete, appartenant à M. Alain Diter et portant retrait de l'arrêté n° 148 CM du 8 février 2007
Voir Arrêté n° 610 CM du 26/04/2007
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- Arrêté n° 1287 PR du 27 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de vingt tonnes équipée d'un brise-roche
Voir Arrêté n° 1287 PR du 27/04/2007
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