Journal Officiel 2007 N°19 du 10/05/2007
- Arrêté n° 1315 PR du 30 avril 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, chargé des transports interinsulaires
Voir Arrêté n° 1315 PR du 30/04/2007
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- Arrêté n° 281 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru, Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 281 MET du 26/04/2007
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- Arrêté n° 282 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru, Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 282 MET du 26/04/2007
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- Arrêté n° 283 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru, Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 283 MET du 26/04/2007
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- Arrêté n° 34 MDA du 25 avril 2007 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir l'île de Huahine les 24 et 25 avril 2007 pour le transport de 56 passagers vers Raiatea dans le cadre d'une rencontre sportive interîles
Voir Arrêté n° 34 MDA du 25/04/2007
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- Arrêté n° 35 MDA du 25 avril 2007 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir les îles de Huahine et de Bora Bora les 2 et 6 avril 2007 pour transporter une délégation de 70 personnes de l'association Taatira Huma Aroha no Huahine
Voir Arrêté n° 35 MDA du 25/04/2007
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- Arrêté n° 284 MET du 26 avril 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 177 MET du 17 avril 2007 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunonoko (plan 1), Taupiri (plan 9), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 284 MET du 26/04/2007
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- Arrêté n° 285 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru, Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 285 MET du 26/04/2007
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- Arrêté n° 286 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sur les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 286 MET du 26/04/2007
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- Arrêté n° 287 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 287 MET du 26/04/2007
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