Journal Officiel 2007 N°19 du 10/05/2007
- Arrêté n° 288 MET du 26 avril 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 288 MET du 26/04/2007
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- Arrêté n° 289 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 289 MET du 26/04/2007
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- Arrêté n° 290 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Opuaretapu et Rapoto (plan 38) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 290 MET du 26/04/2007
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- Arrête n° 291 MET du 26 avril 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 291 MET du 26/04/2007
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- Arrêté n° 292 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai, sise à Faa'a, nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest (RDO)
Voir Arrêté n° 292 MET du 26/04/2007
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- Arrêté n° 293 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai, sise à Faa'a, nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest (RDO)
Voir Arrêté n° 293 MET du 26/04/2007
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- Arrêté n° 294 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara, lot 1 partie (plans 13 a et 13 b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
Voir Arrêté n° 294 MET du 26/04/2007
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- Arrêté n° 42 MTP du 30 avril 2007 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 42 MTP du 30/04/2007
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- Arrêté n° 78 MAA du 26 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 15 MLA du 14 mars 2006 portant acceptation du don gracieux, au profit de la Polynésie française, de deux parcelles de terre sises à Ua Pou, archipel des îles Marquises, appartenant à M. et Mme Etienne Kohumoetini
Voir Arrêté n° 78 MAA du 26/04/2007
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- Arrêté n° 39-2007 APF/SG/SRH du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 27-2007 APF/SG/SRH du 21 mars 2007 portant création du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française et organisation de l'élection des représentants du personnel en son sein
Voir Arrêté n° 39-2007 APF/SG/SRH du 19/04/2007
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