Journal Officiel 2007 N°19 du 10/05/2007
- Arrêté n° 41 MTP/STT du 26 avril 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires de l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 41 MTP/STT du 26/04/2007
-------------------
- Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres). (JORF du 24 avril 2007)
Voir Décret n° 2007-583 du 23/04/2007
-------------------
- Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres). (JORF du 24 avril 2007)
Voir Décret n° 2007-584 du 23/04/2007
-------------------
- Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil d'Etat). (JORF du 24 avril 2007)
Voir Décret n° 2007-585 du 23/04/2007
-------------------
- Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) (JORF du 24 avril 2007)
Voir Décret n° 2007-586 du 23/04/2007
-------------------
- Arrêté interministériel du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. (JORF du 16 mars 2007)
Voir Arrêté du 18/01/2007
-------------------
- Arrêté ministériel du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale. (JORF du 21 avril 2007)
Voir Arrêté du 30/03/2007
-------------------
- Arrêté ministériel du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. (JORF du 26 avril 2007)
Voir Arrêté du 10/04/2007
-------------------
- Arrêté interministériel du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. (JORF du 26 avril 2007)
Voir Arrêté du 16/04/2007
-------------------
- Convention de financement n° HC 63-07 DAC/FIP du 19 avril 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot d'habillement et d'équipement de protection individuelle (EPI)'
Voir Convention n° 6307 DAC/FIP du 19/04/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
