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Journal Officiel 2007 N°2 du 11/01/2007


  • Arrêté n° HC 622 DAC du 14 décembre 2006 rectifiant l'arrêté n° 127 DAC du 13 mars 2006 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2006 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 622 DAC du 14/12/2006
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  • Arrêté n° HC 406 SME/BRHT/ET du 18 décembre 2006 complétant l'article 1er de l'arrêté n° HC 307 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. François Lavenant, lieutenant de police nationale, chef du centre régional de formation de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 406 SME/BRHT/ET du 18/12/2006
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  • Arrêté n° 624 AC.DIR du 15 décembre 2006 portant interdiction de stationnement des véhicules sur les voies d'accès, de circulation et de dépose de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
    Voir Arrêté n° 624 AC.DIR du 15/12/2006
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  • Arrêté n° HC 407 SME/BRHT/ET du 18 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Benoît Trevisani, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française et aux chefs des bureaux du cabinet
    Voir Arrêté n° 407 SME/BRHT/ET du 18/12/2006
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  • Arrêté n° 58 SAIDV du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 23 SAIDV du 31 juillet 2006 relatif à la nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
    Voir Arrêté n° 58 SAIDV du 19/12/2006
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  • Arrêté n° HC 1985 DRCL/BRE du 20 décembre 2006 fixant la diffusion minimale des journaux susceptibles de recevoir les annonces légales en 2007
    Voir Arrêté n° 1985 DRCL/BRE du 20/12/2006
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  • Arrêté n° HC 1986 DRCL/BRE du 20 décembre 2006 habilitant des journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2007
    Voir Arrêté n° 1986 DRCL/BRE du 20/12/2006
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  • Arrêté n° HC 633 SATPN du 20 décembre 2006 fixant les dates des épreuves d'admissibilité relatives au concours interne pour le recrutement de techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale, session 2006, et la composition de la commission de surveillance à ces épreuves
    Voir Arrêté n° 633 SATPN du 20/12/2006
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  • Arrêté n° 634 HC du 21 décembre 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2007
    Voir Arrêté n° 634 HC du 21/12/2006
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  • Arrêté n° 635 HC du 21 décembre 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2007
    Voir Arrêté n° 635 HC du 21/12/2006
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