Journal Officiel 2007 N°20 NC du 17/05/2007
- Arrêté n° 618 CM du 2 mai 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2007
Voir Arrêté n° 618 CM du 02/05/2007
-------------------
- Arrêté n° 619 CM du 2 mai 2007 approuvant l'avenant n° 4 à la convention de mandat pour l'acquisition de matériel de collecte sélective et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
Voir Arrêté n° 619 CM du 02/05/2007
-------------------
- Arrêté n° 621 CM du 2 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-06 CA du 2 novembre 2006 relative à l'avenant n° 29 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella (dotation globale pour l'exercice 2007)
Voir Arrêté n° 621 CM du 02/05/2007
-------------------
- Arrêté n° 622 CM du 2 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-06 CA du 2 novembre 2006 relative à l'avenant n° 20 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Paofai (complément de dotation globale pour l'exercice 2006 et dotation globale 2007)
Voir Arrêté n° 622 CM du 02/05/2007
-------------------
- Arrêté n° 623 CM du 2 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-06 CA du 2 novembre 2006 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 623 CM du 02/05/2007
-------------------
- Arrêté n° 626 CM du 4 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Maruarai Teheiura
Voir Arrêté n° 626 CM du 04/05/2007
-------------------
- Arrêté n° 627 CM du 4 mai 2007 portant sous-location de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Anau, commune de Bora Bora au profit de la société anonyme Tahiti Beachcomber
Voir Arrêté n° 627 CM du 04/05/2007
-------------------
- Arrêté n° 628 CM du 4 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora au profit de la société anonyme Tahiti Beachcomber
Voir Arrêté n° 628 CM du 04/05/2007
-------------------
- Arrêté n° 629 CM du 4 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans le lagon de Anau, commune de Bora Bora au profit de la société anonyme Tahiti Beachcomber
Voir Arrêté n° 629 CM du 04/05/2007
-------------------
- Arrêté n° 630 CM du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 837 CM du 27 septembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime et de la servitude de curage grevant la parcelle cadastrée section BD n° 39, sis à Anau, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent) au profit de la société anonyme Tahiti Beachcomber et de la société anonyme Société des [...]
Voir Arrêté n° 630 CM du 04/05/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
