Journal Officiel 2007 N°20 NC du 17/05/2007
- Arrêté n° 631 CM du 4 mai 2007 autorisant la déviation et la canalisation d'un cours d'eau traversant la terre Tevaiaraea partie cadastrée section AT n° 2 à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Yves Arapari
Voir Arrêté n° 631 CM du 04/05/2007
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- Arrêté n° 632 CM du 4 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Papara au profit de M. et Mme Norbert et Vairea Hapaitahaa
Voir Arrêté n° 632 CM du 04/05/2007
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- Arrêté n° 633 CM du 4 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Anau, commune de Bora Bora au profit de Melle Vaite Vaiho
Voir Arrêté n° 633 CM du 04/05/2007
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- Arrêté n° 634 CM du 4 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tefarerii (motu), commune de Huahine au profit de la société civile agricole Tefarerii 2004
Voir Arrêté n° 634 CM du 04/05/2007
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- Arrêté n° 635 CM du 4 mai 2007 portant autorsation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Faa'a au profit de M. Johnny Giau
Voir Arrêté n° 635 CM du 04/05/2007
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- Arrêté n° 1344 PR du 3 mai 2007 portant nomination de M. Raimana Maihi en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude Me Heimata Monnot
Voir Arrêté n° 1344 PR du 03/05/2007
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- Arrêté n° 1387 PR du 7 mai 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 1387 PR du 07/05/2007
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- Arrêté n° 1393 PR du 7 mai 2007 fixant le plan des services routiers sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1392 PR du 07/05/2007
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- Arrêté n° 1393 PR du 7 mai 2007 fixant le plan des services routiers sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 1393 PR du 07/05/2007
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- Arrêté n° 1400 PR du 9 mai 2007 portant agrément de M. Michel Bonnard en qualité d'expert automobile
Voir Arrêté n° 1400 PR du 09/05/2007
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