Journal Officiel 2007 N°20 NC du 17/05/2007
- Arrêté n° 301 MET du 30 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faa'a nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest (RDO)
Voir Arrêté n° 301 MET du 30/04/2007
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- Arrêté n° 302 MET du 30 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kotai 6, Kotai 7 et Kamihiria 2 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 302 MET du 30/04/2007
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- Arrêté n° 303 MET du 2 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 303 MET du 02/05/2007
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- Arrêté n° 308 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 308 MET du 04/05/2007
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- Arrêté n° 309 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 309 MET du 04/05/2007
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- Arrêté n° 310 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 310 MET du 04/05/2007
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- Arrêté n° 311 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 311 MET du 04/05/2007
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- Arrêté n° 312 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 509 (plan 20b) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Voir Arrêté n° 312 MET du 04/05/2007
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- Arrêté n° 313 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faa'a nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest (RDO)
Voir Arrêté n° 313 MET du 04/05/2007
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- Arrêté n° 314 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faa'a nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest (RDO)
Voir Arrêté n° 314 MET du 04/05/2007
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