Journal Officiel 2007 N°20 NC du 17/05/2007
- Arrêté n° 315 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faa'a nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest (RDO)
Voir Arrêté n° 315 MET du 04/05/2007
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- Arrêté n° 316 MET du 7 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 316 MET du 07/05/2007
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- Arrêté n° 79 MAA/AU.UOC du 2 mai 2007 autorisant M. et Mme Téfane et Suzanne Chagne à modifier les limites parcellaires des lots 20 et 21 du lotissement Les Alizées sis à Mahina
Voir Arrêté n° 79 MAA/AU.UOC du 02/05/2007
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- Arrêté n° 80 MAA du 2 mai 2007 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative de pêche Hava'e
Voir Arrêté n° 80 MAA du 02/05/2007
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- Arrêté n° 82 MAA/AU.UOC du 9 mai 2007 portant approbation du dossier définitif du lotissement 'Ahurau Teissier partie haute' sis à Punaauia
Voir Arrêté n° 82 MAA/AU.UOC du 09/05/2007
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- Arrêté n° 11 MCA du 7 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 10 MCA du 5 avril 2007 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
Voir Arrêté n° 11 MCA du 07/05/2007
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- Arrêté n° 183 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 120 MER/PRL du 27 février 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Maria Henua Tehina épouse Ragivaru (exploitante n° 179) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 183 MPC/PRL du 27/04/2007
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- Arrêté n° 184 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 174 MER/PRL du 7 mars 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Heimoana Poe (exploitante n° 79) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 184 MPC/PRL du 27/04/2007
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- Arrêté n° 81 MAA du 2 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 1187 CM du 20 décembre 1993 et autorisant la résiliation du bail en date du 7 février 1994 entre la Polynésie française et M. Philippe Tarati, relatif à une parcelle de la terre domaniale dite plateau de Afaahiti sise à Afaahiti (Taiarapu-Est)
Voir Arrêté n° 81 MAA du 02/05/2007
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- Arrêté n° 185 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA S. Koan et fils (exploitante n° 34) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 185 MPC/PRL du 27/04/2007
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