Journal Officiel 2007 N°20 NC du 17/05/2007
- Arrêté n° 186 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Tapu Perles (exploitante n° 27) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 186 MPC/PRL du 27/04/2007
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- Arrêté n° 187 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Mariana Moe épouse Moo (exploitante n° 77) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 187 MPC/PRL du 27/04/2007
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- Arrêté n° 188 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pierre Ariinui Huiotu (exploitant n° 266) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 188 MPC/PRL du 27/04/2007
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- Arrêté n° 189 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Paul Aiho (exploitant n° 218) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 189 MPC/PRL du 27/04/2007
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- Arrêté n° 190 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Clothilde Uura épouse Bellais (exploitante n° 471) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 190 MPC/PRL du 27/04/2007
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- Arrêté n° 191 MPC/PRL du 30 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 26 MPP du 6 décembre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise (exploitante n° 201) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 191 MPC/PRL du 30/04/2007
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- Arrêté n° 192 MPC/PRL du 30 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 114 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Petario dit Puea Taerea (exploitant n° 59) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 192 MPC/PRL du 30/04/2007
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- Arrêté n° 193 MPC/PRL du 30 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 208 MPP du 2 mars 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Société perlière de Manihi (exploitante n° 89) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 193 MPC/PRL du 30/04/2007
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- Arrêté n° 194 MPC/PRL du 2 mai 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Monique Atanua Teina Teihotaata épouse Longine (exploitante n° 220) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 194 MPC/PRL du 02/05/2007
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- Arrêté n° 195 MPC/SPT du 9 mai 2007 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société RFO Polynésie
Voir Arrêté n° 195 MPC/SPT du 09/05/2007
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