Journal Officiel 2007 N°20 NC du 17/05/2007
- Arrêté n° 43 MTP du 4 mai 2007 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de Mlle Anne-Marie Tchang
Voir Arrêté n° 43 MTP du 04/05/2007
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- Arrêté n° 44 MTP/STT du 7 mai 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires de l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 44 MTP/STT du 07/05/2007
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- Décret n° 2007-635 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que [...]
Voir Décret n° 2007-635 du 27/04/2007
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- Décision n° 2007-282 du 27 avril 2007 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions sur les antennes des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5,[...]
Voir Décision n° 2007282 du 27/04/2007
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- Convention de financement n° HC 71-07 DAC/FIP du 25 avril 2007 définissant la contribution financière du Fonds intercommunal de péréquation en faveur de la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération intitulée «Changement des huisseries de l'école Mamao Primaire, 2e tranche'
Voir Convention n° 7107 DAC/FIP du 25/04/2007
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- Convention de financement n° HC 72-07 DAC/FIP du 27 avril 2007 définissant les modalités de versement et d'utilisation de la subvention versée au Comité olympique de Polynésie française pour la préparation et le déplacement de la délégation polynésienne aux Jeux du Pacifique sud 2007
Voir Convention n° 7207 DAC/FIP du 27/04/2007
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- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2007
Voir Avis du 17/05/2007
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- Arrêté n° HC 840 DRCL du 15 mai 2007 fixant la liste des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 2 et 16 juin 2007
Voir Arrêté n° 840 DRCL du 15/05/2007
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- Arrêté n° 671 CM du 14 mai 2007 portant autorisation de la souscription par la Polynésie française à l'augmentation de capital de la société Bora Bora Cruises
Voir Arrêté n° 671 CM du 14/05/2007
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