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Journal Officiel 2007 N°21 NC du 24/05/2007

  • Arrêté n° 204 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 204 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 159 MER/PRL du 3 mars 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Manihi Island Pearls (exploitante n° 205) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 205 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 205 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 279 MER/PRL du 13 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare (exploitante n° 106) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 206 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 206 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 196 MRN du 22 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Henri Tauraa (exploitant n° 232) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 207 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 207 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 470 MER/PRL du 21 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hitinuimaiti Horavau Tuihagi (exploitant n° 50) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 208 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 208 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 278 MER/PRL du 13 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Monique Bennett épouse Brotherson (exploitante n° 26) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 209 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 209 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 150 MPP 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Thérèse Tinomoe épouse Teihoarii (exploitante n° 112) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 210 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 210 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 12 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Poema Perles (exploitante n° 260) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 211 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 211 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 183 MPP du 23 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker (fils) (exploitant n° 39) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 212 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 212 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 621 MER/PRL du 12 décembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jacob Teiva Fareea (exploitant n° 212) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 213 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 213 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 15 MER/PRL du 6 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Victor Puarii (exploitant n° 61) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu

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