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Journal Officiel 2007 N°21 NC du 24/05/2007

  • Arrêté n° 214 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 214 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 156 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Torea Perles (exploitante n° 94) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 215 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 215 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 250 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Julien Teuira Tiaihau (exploitant n° 24) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 216 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 216 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 246 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru (exploitant n° 362) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 13 MJS du 14/05/2007
    Arrêté n° 13 MJS du 14 mai 2007 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'enseignement des activités physiques et sportives
  • Arrêté n° 14 MJS du 14/05/2007
    Arrêté n° 14 MJS du 14 mai 2007 prononçant une mesure d'injonction de cesser d'exercer temporairement la profession de moniteur de plongée subaquatique à M. Théophile Samourcachian
  • Arrêté n° 217 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 217 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 244 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Evelyne Fariki Lau épouse Chinison (exploitante n° 202) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 218 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 218 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 248 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ah Samg Fariki Lau (exploitant n° 9) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 219 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 219 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 216 MER/PRL du 29 mars 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Teraianui Roland Reid (exploitant n° 65) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 220 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 220 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 627 MER/PRL du 12 décembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Mikäela Flora Terava Maire (exploitanten° 370) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Décret n° 2007-663 du 02/05/2007
    Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie (JORF du 4 mai 2007)

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