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Journal Officiel 2007 N°21 NC du 24/05/2007

  • Arrêté du 07/05/2007
    Arrêté ministériel du 7 mai 2007 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (JORF du 10 mai 2007)
  • Décision n° 20071 LOM du 03/05/2007
    Conseil constitutionnel. - Décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007 - Compétences fiscales en Polynésie française (JORF du 4 mai 2007)
  • Décision du 10/05/2007
    Décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République. (JORF du 11 mai 2007)
  • Avis n° 20074 du 10/05/2007
    Recommandation n° 2007-4 du 10 mai 2007 complétant la recommandation n° 2007-3 du 18 avril 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections législatives. (JORF du 11 mai 2007)
  • Décret du 07/05/2007
    Décret du 7 mai 2007 portant promotion et nomination. (JORF du 8 mai 2007) (Ordre national du Mérite : grade chevalier : Mme Bennett née Villierme Yolande, Johanna, Marie, adjoint au maire de Arue ; M. Doom Victor, Charles, Teriiteata, maire de la commune de Teva I Uta ; Mme Jamet née Helme Vaite, Christiane, Tevahineaimana, directrice d'un foyer)
  • Arrêté du 26/03/2007
    Arrêté interministériel du 26 mars 2007 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007. (JORF du 8 mai 2007)
  • Arrêté du 26/03/2007
    Arrêté interministériel du 26 mars 2007 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007. (JORF du 10 mai 2007)
  • Arrêté du 26/03/2007
    Arrêté interministériel du 26 mars 2007 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2007-2008. (JORF du 10 mai 2007)
  • Convention n° 7307 du 02/05/2007
    Convention de financement n° HC 73-07 du 2 mai 2007 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son financement à la commune de Reao pour la réalisation de l'opération intitulée 'Reao primaire'
  • Arrêté du 02/05/2007
    Arrêté ministériel du 2 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale. (JORF du 10 mai 2007)

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