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Journal Officiel 2007 N°21 NC du 24/05/2007

  • Arrêté n° 649 CM du 10/05/2007
    Arrêté n° 649 CM du 10 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé 'Fare Tama Hau' (Maison de l'enfant et de l'adolescent en difficulté)
  • Arrêté n° 654 CM du 11/05/2007
    Arrêté n° 654 CM du 11 mai 2007 portant nomination de Mlle Tania Berthou en qualité de directrice des affaires foncières.
  • Arrêté n° 666 CM du 14/05/2007
    Arrêté n° 666 CM du 14 mai 2007 portant nomination de M. Pierre Michel principal par intérim au collège de Tahaa, du 23 avril au 19 mai 2007 inclus
  • Arrêté n° 668 CM du 14/05/2007
    Arrêté n° 668 CM du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 1178 CM du 16 décembre 2005 portant application de la mesure 'contrat pour l'emploi durable' (CED)
  • Arrêté n° 672 CM du 14/05/2007
    Arrêté n° 672 CM du 14 mai 2007 portant cessation de fonctions de Mme Christine Martinez en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Office polynésien de l'habitat
  • Arrêté n° 686 CM du 16/05/2007
    Arrêté n° 686 CM du 16 mai 2007 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à l'Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 689 CM du 18/05/2007
    Arrêté n° 689 CM du 18 mai 2007 portant nomination de M. Daniel Brot en qualité de directeur de l'équipement
  • Arrêté n° 690 CM du 18/05/2007
    Arrêté n° 690 CM du 18 mai 2007 portant nomination de M. Gilbert-Louis Lescroel en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim (régularisation)
  • Arrêté n° 639 CM du 10/05/2007
    Arrêté n° 639 CM du 10 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) attenant au lot n° 5 de la terre Tuaiva cadastrée section AB n° 180 sise à Papara, au profit de M. Bertie Frogier
  • Arrêté n° 640 CM du 10/05/2007
    Arrêté n° 640 CM du 10 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sise au quai de Hakahau (île de Ua Pou, Marquises Nord) au profit de M. Francis Aka

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