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Journal Officiel 2007 N°21 NC du 24/05/2007

  • Arrêté n° 661 CM du 11/05/2007
    Arrêté n° 661 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le paiement des heures perdues pour faits de grève, du 19 au 20 février 2007
  • Arrêté n° 662 CM du 11/05/2007
    Arrêté n° 662 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'acquisition du bâtiment de l'association 'Haura Club de Tahiti' sis à Punaauia et habilitant le directeur du port autonome de Papeete à négocier et à signer tous actes relatifs à ladite acquisition
  • Arrêté n° 663 CM du 11/05/2007
    Arrêté n° 663 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le parrainage d'un étudiant de l'université de Polynésie française
  • Arrêté n° 677 CM du 16/05/2007
    Arrêté n° 677 CM du 16 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-07 CHPF du 26 janvier 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de la Polynésie françaiseapprouvant l'adhésion du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française à l'avenant n° 10 de la convention collective des ANFA de départ volontaire à la retraite
  • Arrêté n° 678 CM du 16/05/2007
    Arrêté n° 678 CM du 16 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-07 CHPF du 26 janvier 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française portant sur les modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de transport des praticiens hospitaliers recrutés temporairement au Centre hospitalier et ayant leur résidence principa[...]
  • Arrêté n° 691 CM du 18/05/2007
    Arrêté n° 691 CM du 18 mai 2007 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 692 CM du 18/05/2007
    Arrêté n° 692 CM du 18 mai 2007 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1505 PR du 16/05/2007
    Arrêté n° 1505 PR du 16 mai 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
  • Arrêté n° 1506 PR du 16/05/2007
    Arrêté n° 1506 PR du 16 mai 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes, des communications électroniques et de la perliculture
  • Arrêté n° 1509 PR du 16/05/2007
    Arrêté n° 1509 PR du 16 mai 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement

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