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Journal Officiel 2007 N°21 NC du 24/05/2007

  • Arrêté n° 1420 PR du 09/05/2007
    Arrêté n° 1420 PR du 9 mai 2007 portant agrément du projet de construction d'un hôtel de luxe comprenant 65 bungalows privatifs et d'un centre de soins 'spa' sur 3 îlots sur l'île de Tahaa, le 'Raffles Resort Taimana', réalisé par la SARL Société hôtelière de Tahaa au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des [...]
  • Arrêté n° 1421 PR du 09/05/2007
    Arrêté n° 1421 PR du 9 mai 2007 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier sur 2 niveaux, RDC et R + 1, comprenant 26 logements intermédiaires destinés à la location, réalisé par la SCI Faretai 3 à Povai dans la commune de Bora Bora, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de Polynésie française
  • Arrêté n° 1422 PR du 09/05/2007
    Arrêté n° 1422 PR du 9 mai 2007 portant agrément du projet d'acquisition d'équipements de production d'énergie électrique à partir d'énergie solaire réalisé par la SAS Energie du soleil au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de Polynésie française
  • Arrêté n° 1423 PR du 09/05/2007
    Arrêté n° 1423 PR du 9 mai 2007 portant réexamen de l'agrément du projet d'acquisition d'un avion ATR 72-500 F-OIQO réalisé par la SA Air Tahiti au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de Polynésie française
  • Arrêté n° 1424 PR du 09/05/2007
    Arrêté n° 1424 PR du 9 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 3046 PR du 17 novembre 2006 portant agrément du projet d'acquisition d'un nouvel avion de type Twin-Otter réalisé par la SA Air Moorea au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de Polynésie française
  • Arrêté n° 1450 PR du 11/05/2007
    Arrêté n° 1450 PR du 11 mai 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien de la Polynésie française à l'exportation (SARL Pacific Natural Products)
  • Arrêté n° 1451 PR du 11/05/2007
    Arrêté n° 1451 PR du 11 mai 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien de la Polynésie française à l'exportation (participation à trois salons)
  • Arrêté n° 1452 PR du 11/05/2007
    Arrêté n° 1452 PR du 11 mai 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien de la Polynésie française à l'exportation (Tahiti Nui Perles)
  • Arrêté n° 1453 PR du 11/05/2007
    Arrêté n° 1453 PR du 11 mai 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien de la Polynésie française à l'exportation (Délices des Tropiques)
  • Arrêté n° 1454 PR du 11/05/2007
    Arrêté n° 1454 PR du 11 mai 2007 portant habilitation de M. Régis Chang en qualité d'agent spécial d'assurance

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