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Journal Officiel 2007 N°21 NC du 24/05/2007

  • Arrêté n° 1455 PR du 11/05/2007
    Arrêté n° 1455 PR du 11 mai 2007 portant octroi d'une subvention d'investissement à M. Félix Lagarde dans le cadre de l'aide au développement et à l'amélioration des élevages
  • Arrêté n° 1466 PR du 11/05/2007
    Arrêté n° 1466 PR du 11 mai 2007 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux, spécialité urologie, en zone 1
  • Arrêté n° 1467 PR du 11/05/2007
    Arrêté n° 1467 PR du 11 mai 2007 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux, spécialité pédiatrie, en zone 1
  • Arrêté n° 1468 PR du 11/05/2007
    Arrêté n° 1468 PR du 11 mai 2007 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux, spécialité généraliste, en zone 2
  • Arrêté n° 40 MDA du 15/05/2007
    Arrêté n° 40 MDA du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 20 MDA du 15 février 2007 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels, chargé des transports interinsulaires et des énergies renouvelables, à M. Bernard Amigues, directeur de cabinet
  • Arrêté n° 39 MDA du 15/05/2007
    Arrêté n° 39 MDA du 14 mai 2007 autorisant M. Gilles Petre à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
  • Arrêté n° 410 MED du 14/05/2007
    Arrêté n° 410 MED du 14 mai 2007 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
  • Arrêté n° 317 MET du 14/05/2007
    Arrêté n° 317 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
  • Arrêté n° 318 MET du 14/05/2007
    Arrêté n° 318 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
  • Arrêté n° 319 MET du 14/05/2007
    Arrêté n° 319 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa

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