Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Journal Officiel 2007 N°21 NC du 24/05/2007

Journal Officiel 2007 N°21 NC du 24/05/2007

  • Arrêté n° 320 MET du 14/05/2007
    Arrêté n° 320 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 321 MET du 14/05/2007
    Arrêté n° 321 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
  • Arrêté n° 322 MET du 14/05/2007
    Arrêté n° 322 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 323 MET du 14/05/2007
    Arrêté n° 323 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tagihia (plan 25) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
  • Arrêté n° 324 MET du 14/05/2007
    Arrêté n° 324 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai, sise à Faa'a, nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest (RDO)
  • Arrêté n° 325 MET du 14/05/2007
    Arrêté n° 325 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 326 MET du 14/05/2007
    Arrêté n° 326 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 327 MET du 14/05/2007
    Arrêté n° 327 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
  • Arrêté n° 328 MET du 14/05/2007
    Arrêté n° 328 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, stabilisation des talus, dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 329 MET du 14/05/2007
    Arrêté n° 329 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N 255 et N 387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8  9   10   11   12   13   14  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.