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Journal Officiel 2007 N°21 NC du 24/05/2007

  • Arrêté n° 83 MAA du 15/05/2007
    Arrêté n° 83 MAA du 15 mai 2007 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
  • Arrêté n° 84 MAA/AU/MAR du 15/05/2007
    Arrêté n° 84 MAA/AU/MAR du 15 mai 2007 portant modification des articles 8 et 9 du cahier des charges du lotissement communal Paepaenui, tranche Vaiai, sis à Atuona, commune de Hiva Oa, de M. le maire Guy Rauzy
  • Arrêté n° 221 MPC du 15/05/2007
    Arrêté n° 221 MPC du 15 mai 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 196 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 196 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. James Gooding (exploitant n° 246) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 197 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 197 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Puatiare Perles (exploitante n° 365), à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 198 MPC du 14/05/2007
    Arrêté n° 198 MPC du 14 mai 2007 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 200 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 200 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Deane Papahiriga Clark (exploitant n° 3) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 201 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 201 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Dominiko Turoa Era Ganahoa (exploitant n° 45) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 202 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 202 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 7 MPP du 11 janvier 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Tupa Tinomoe (exploitant n° 64) à l'usage de leur exploitation perlicole sise aux Tuamotu
  • Arrêté n° 203 MPC/PRL du 14/05/2007
    Arrêté n° 203 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 593 PR du 4 mars 2004, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Rémi Tching (exploitant n° 387) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu

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