Journal Officiel 2007 N°22 du 31/05/2007
- Arrêté n° 236 CAB/DPC/DP du 7 mai 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours au centre régional de formation de la police nationale en Polynésie française
Voir Arrêté n° 236 CAB/DPC/DP du 07/05/2007
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- Arrêté n° 249 DAE/BF du 9 mai 2007 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 249 DAE/BF du 09/05/2007
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- Arrêté n° HC 830 DRCL du 11 mai 2007 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2008 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 830 DRCL du 11/05/2007
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- Arrêté n° 667 CM du 14 mai 2007 autorisant à titre dérogatoire l'obligation d'antériorité des décisions attributives de subvention par rapport au commencement d'exécution des opérations de remise en état des captages hydrauliques de la commune de Moorea
Voir Arrêté n° 667 CM du 14/05/2007
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- Arrêté n° 694 CM du 21 mai 2007 portant nomination de M. Elias Salem en tant que représentant des armateurs des activités de commerce, de croisière et de pêche au sein de la commission hydrographique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 694 CM du 21/05/2007
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- Arrêté n° 695 CM du 21 mai 2007 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directeur par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 695 CM du 21/05/2007
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- Arrêté n° 696 CM du 21 mai 2007 portant nomination de certains chefs d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
Voir Arrêté n° 696 CM du 21/05/2007
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- Arrêté n° 712 CM du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 88 CM du 26 janvier 2007 portant nomination de M. Torea Carlisle en qualité de délégué général à la protection sociale
Voir Arrêté n° 712 CM du 22/05/2007
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- Arrêté n° 733 CM du 25 mai 2007 portant désignation de M. Frédéric Turpin en qualité d'intérimaire de M. Axel Paroe, faisant fonction d'huissier de justice à Raiatea et Tahaa
Voir Arrêté n° 733 CM du 25/05/2007
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- Arrêté n° 734 CM du 25 mai 2007 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation les samedis 2 et 16 juin 2007
Voir Arrêté n° 734 CM du 25/05/2007
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