Journal Officiel 2007 N°23 NC du 07/06/2007
- Arrêté n° HC 266 SATPN du 14 mai 2007 portant organisation de deux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de police du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), session 2007
Voir Arrêté n° 266 SATPN du 14/05/2007
-------------------
- Arrêté n° HC 277 DAC du 21 mai 2007 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 10 avril 2007
Voir Arrêté n° 277 DAC du 21/05/2007
-------------------
- Arrêté n° 3 MAAT du 16 mai 2007 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune, les 12 et 13 juin 2007
Voir Arrêté n° 3 MAAT du 16/05/2007
-------------------
- Arrêté n° HC 278 DAC du 21 mai 2007 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour l'année 2007
Voir Arrêté n° 278 DAC du 21/05/2007
-------------------
- Arrêté n° 853 DRCL du 23 mai 2007 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Anaa des terrains nécessaires à la reconstruction du village de Tuuhora, dans la commune de Anaa
Voir Arrêté n° 853 DRCL du 23/05/2007
-------------------
- Arrêté n° 854 DRCL du 23 mai 2007 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires à la reconstruction du village de Tuuhora au profit de la commune de Anaa
Voir Arrêté n° 854 DRCL du 23/05/2007
-------------------
- Arrêté n° HC 868 DRCL du 24 mai 2007 portant création d'une commission de recensement des votes pour les élections législatives des 2 et 16 juin 2007
Voir Arrêté n° 868 DRCL du 24/05/2007
-------------------
- Arrêté n° HC 106 SME/BRHT/ET du 25 mai 2007 portant délégation de signature à M. Philippe Soulier, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 106 SME/BRHT/ET du 25/05/2007
-------------------
- Arrêté n° HC 276 DAC du 18 mai 2007 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 8 624 805 euros, soit 1 029 213 007 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 276 DAC du 18/05/2007
-------------------
- Arrêté n° HC 3-07 SAIA du 24 mai 2007 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Amaru, Rimatara
Voir Arrêté n° 307 SAIA du 24/05/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
