Journal Officiel 2007 N°24 du 14/06/2007
- Arrêté n° 280 DIR.INFRA du 22 mai 2007 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 280 DIR.INFRA du 22/05/2007
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- Arrêté n° HC 930 DRCL du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté n° HC 868 DRCL du 24 mai 2007 portant création d'une commission de recensement des votes pour les élections législatives des 2 et 16 juin 2007
Voir Arrêté n° 930 DRCL du 01/06/2007
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- Arrêté n° HC 336 CAB/DPC/DP du 23 mai 2007 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 21 mai 2007 au lycée hôtelier de Punaauia (Tahiti)
Voir Arrêté n° 336 CAB/DPC/DP du 23/05/2007
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- Arrêté n° 739 CM du 1er juin 2007 portant création d'un comité interministériel de développement de l'économie numérique
Voir Arrêté n° 739 CM du 01/06/2007
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- Arrêté n° 741 CM du 1er juin 2007 portant nomination de M. Gaston Wong, attaché d'administration, en qualité de chef de service par intérim du service de la navigation et des affaires maritimes pendant le congé annuel de Mlle Catherine Rocheteau du 21 mai au 5 juin 2007 inclus
Voir Arrêté n° 741 CM du 01/06/2007
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- Arrêté n° 742 CM du 1er juin 2007 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directeur par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 742 CM du 01/06/2007
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- Arrêté n° 743 CM du 1er juin 2007 portant nomination de Mme Alice Bremond en qualité de chef du service de la délégation à la famille, à l'enfance et à la condition féminine
Voir Arrêté n° 743 CM du 01/06/2007
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- Arrêté n° 744 CM du 1er juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 145 CM du 24 novembre 2004 modifié relatif à la création auprès du ministre chargé des finances d'une commission consultative de réforme de la fiscalité
Voir Arrêté n° 744 CM du 01/06/2007
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- Arrêté n° 752 CM du 4 juin 2007 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er mars 2007
Voir Arrêté n° 752 CM du 04/06/2007
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- Arrêté n° 760 CM du 4 juin 2007 relatif à la nomenclature des maladies transmissibles des animaux à déclaration obligatoire et des maladies transmissibles des animaux faisant l'objet de mesures de police sanitaire ainsi que les modalités de leur déclaration
Voir Arrêté n° 760 CM du 04/06/2007
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