Journal Officiel 2007 N°26 du 28/06/2007
- Arrêté n° 13 IDV du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 234 IDV du 27 avril 2005 instituant un syndicat mixte entre les communes de Arue, Faa'a, Papeete, Paea, Pirae, Punaauia, Mahina et la Polynésie française pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
Voir Arrêté n° 13 IDV du 21/05/2007
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- Arrêté n° 1272 CAB du 7 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1272 CAB du 07/06/2007
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- Arrêté n° 1274 CAB du 7 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1274 CAB du 07/06/2007
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- Arrêté n° 1275 CAB du 7 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1275 CAB du 07/06/2007
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- Arrêté n° 1277 CAB du 8 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1277 CAB du 08/06/2007
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- Arrêté n° HC 380 SATPN du 13 juin 2007 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) au titre de l'année 2007 et portant nomination de la commission de surveillance de ces épreuves
Voir Arrêté n° 380 SATPN du 13/06/2007
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- Arrêté n° HC 381 SATPN du 13 juin 2007 portant nomination du jury des concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) au titre de l'année 2007
Voir Arrêté n° 381 SATPN du 13/06/2007
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- Arrêté n° HC 1002 DRCL du 15 juin 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 10 DRCL du 4 janvier 2007 constatant l'option de M. Michel Yip pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1002 DRCL du 15/06/2007
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- Convention santé n° 87-07 du 1er juin 2007 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française (informatisation de Sa direction de la santé).
Voir Convention Etat/Pays 87-07 du 01/06/2007
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- Convention n° 88-07 du 1er juin 2007 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française (amélioration de la sécurité et de la qualité de la prise en charge au sein des structures de santé de Polynésie française).
Voir Convention Etat/Pays 88-07 du 01/06/2007
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