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Journal Officiel 2007 N°3 du 18/01/2007

  • Résolution n° 20071 R/APF du 12/01/2007
    Résolution n° 2007-1 R/APF du 12 janvier 2007 relative à la modification de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
  • Avis n° 20071 1/APF du 12/01/2007
    Avis n° 2007-1 A/APF du 12 janvier 2007 sur la proposition de loi organique relative à la modification du mode d'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, présentée par M. le député Michel Buillard
  • Arrêté n° 5 CM du 10/01/2007
    Arrêté n° 5 CM du 10 janvier 2007 portant nomination de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Fonds de développement des archipels
  • Arrêté n° 7 CM du 10/01/2007
    Arrêté n° 7 CM du 10 janvier 2007 portant nomination de Mme Christine Martinez en qualité de chef du service des affaires administratives
  • Arrêté n° 8 CM du 10/01/2007
    Arrêté n° 8 CM du 10 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé 'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva'
  • Arrêté n° 9 CM du 10/01/2007
    Arrêté n° 9 CM du 10 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Fonds de développement des archipels'
  • Arrêté n° 14 CM du 10/01/2007
    Arrêté n° 14 CM du 10 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
  • Arrêté n° 19 CM du 11/01/2007
    Arrêté n° 19 CM du 11 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Te Mau Ito Api
  • Arrêté n° 10 CM du 10/01/2007
    Arrêté n° 10 CM du 10 janvier 2007 portant octroi à la société Cruise West du bénéfice du régime simplifié des dispositions incitatives applicables au paquebot 'Spirit of Oceanus' effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
  • Arrêté n° 11 CM du 10/01/2007
    Arrêté n° 11 CM du 10 janvier 2007 portant octroi à la société Passat Shipmanagement Ltd du bénéfice du régime simplifié des dispositions incitatives applicables au paquebot 'Astor' effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française

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