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Journal Officiel 2007 N°35 NC du 30/08/2007

  • Arrêté n° 112 MTE du 21/08/2007
    Arrêté n° 112 MTE du 21 août 2007 autorisant Mme Maree Simpson, à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de l'île de Rurutu, à des fins professionnelles
  • Arrêté n° 113 MTE du 21/08/2007
    Arrêté n° 113 MTE du 21 août 2007 autorisant M. Laurent Soulier, gérant de la société Kwanza, à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de l'île de Rurutu, à des fins professionnelles
  • Arrêté n° 162 MAA.AU.ISLV du 21/08/2007
    Arrêté n° 162 MAA.AU.ISLV du 21 août 2007 portant approbation du dossier du lotissement Vaiorie relatif aux 5 lots , lots A, B, C, D et E sis à Opoa, commune de Taputapuatea
  • Arrêté n° 100 MTP du 16/08/2007
    Arrêté n° 100 MTP du 16 août 2007 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de Mme Veheata Kovarik épouse Pelerin
  • Arrêté n° 98 MTP du 16/08/2007
    Arrêté n° 98 MTP du 16 août 2007 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite de véhicules affectés aux services de transport de personnes, option mention générale
  • Arrêté n° 99 MTP du 16/08/2007
    Arrêté n° 99 MTP du 16 août 2007 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite de véhicules affectés aux services de transport de personnes, option mention touristique
  • Arrêté n° 542007 du 19/07/2007
    Arrêté municipal n° 54-2007 du 19 juillet 2007 réglementant la circulation au rond-point de Taina (commune de Punaauia)
  • Loi n° 2007-1198 du 10/08/2007
    Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (JORF du 11 août 2007)
  • Loi n° 2007-1199 du 10/08/2007
    Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (JORF du 11 août 2007)
  • Arrêté du 13/07/2007
    Arrêté interministériel du 13 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2007 (JORF du 11 août 2007)

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