Journal Officiel 2007 N°35 NC du 30/08/2007
- Arrêté interministériel du 10 juillet 2007 fixant les taux de promotion pour les officiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2007
Voir Arrêté du 10/07/2007
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- Arrêté interministériel du 24 juillet 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 15 août 2007)
Voir Arrêté du 24/07/2007
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- Arrêté n° 3-2007 TGPF du 1er août 2007 portant modification de mandataires et délégation de signatures
Voir Arrêté n° 32007 TGPF du 01/08/2007
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- Arrêté n° 4-2007 TGPF du 1er août 2007 portant désignation de mandataires et délégation spéciale de signatures en matière de procédures collectives
Voir Arrêté n° 42007 TGPF du 01/08/2007
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- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2007
Voir Avis du 05/09/2007
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- Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes ( période du 30 août au 12 septembre 2007 inclus)
Voir Avis du 05/09/2007
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- Service du personnel et de la fonction publique.- proclamation des résultats du 23 aoput 2007 des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Avis du 05/09/2007
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- Erratum à l'avis n° 969 CM du 12 juillet 2007 portant avis sur le projet de décret modifiant pour l'outre mer, le code de justice administrative et le nouveau code de procédure civile
Voir Avis n° 969 CM du 12/07/2007
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- Arrêté n° 1204 CM du 29 août 2007 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1204 CM du 29/08/2007
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- Arrêté n° 1205 CM du 29 août 2007 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1205 CM du 29/08/2007
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