Journal Officiel 2007 N°35 NC du 30/08/2007
- Arrêté n° 2404 PR du 17/08/2007
Arrêté n° 2404 PR du 17 août 2007 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de la consommation - Arrêté n° 2413 PR du 20/08/2007
Arrêté n° 2413 PR du 20 août 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports terrestres, chargé du port autonome de Papeete et des aéroports sous concessions - Arrêté n° 2417 PR du 21/08/2007
Arrêté n° 2417 PR du 21 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 22 PR du 3 janvier 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de l'éducation, du logement et de la pêche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté n° 2421 PR du 22/08/2007
Arrêté n° 2421 PR du 22 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 23 PR du 3 janvier 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de la santé, de la solidarité, de la famille et de la fonction publique, chargé de la prévention - Arrêté n° 2433 PR/AE du 22/08/2007
Arrêté n° 2433 PR/AE du 22 août 2007 autorisant l'EURL Les Boutiques au soleil à procéder à une vente en liquidation totale de sa boutique Mad in Tahiti - Arrêté n° 2366 PR du 13/08/2007
Arrêté n° 2366 PR du 13 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine publis maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heifara Tyrone Tapu (exploitant n° 215) sis à Apataki, commune de Arutua - Arrêté n° 2367 PR du 13/08/2007
Arrêté n° 2367 PR du 13 août 2007 modifiant l'arrêté n° 63 MPP du 31 janvier 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Elisabeth Tiruaga Tufaunui (exploitanet n° 122) sis à Makemo, commune de Makemo - Arrêté n° 2369 PR du 13/08/2007
Arrêté n° 2369 PR du 13 août 2007 modifiant l'arrêté n° 185 MER du 13 mars 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Hiti Williams (exploitant n° 44) sis à Aratika, commune de Fakarava - Arrêté n° 2370 PR du 13/08/2007
Arrêté n° 2370 PR du 13 août 2007 modifiant l'arrêté n° 308 CM du 10 février2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pacific Island Pearls (exploitante n° 96) sis à Kauehii, commune de Fakarava - Arrêté n° 2371 PR du 13/08/2007
Arrêté n° 2371 PR du 13 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. James Teva Teihoarii (exploitant n° 462) sis à Takaroa, commune de Takaroa
