Journal Officiel 2007 N°35 NC du 30/08/2007
- Arrêté n° 2372 PR du 13 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roméo Teiki Tamata (exploitant n° 257) sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 2372 PR du 13/08/2007
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- Arrêté n° 2373 PR du 13 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ruben Tevaitehani Mati (exploitant n° 384) sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 2373 PR du 13/08/2007
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- Arrêté n° 2374 PR du 13 août 2007 modifiant l'arrêté n° 288 MER du 16 août 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marguerite Moea Fougerousse épouse Martin (exploitante n° 212) sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 2374 PR du 13/08/2007
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- Arrêté n° 2385 PR du 16 août 2007 fixant la liste des stagiaires de la 15 ème promotion ayant suivi avec succès la formation à la greffe dispensée par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
Voir Arrêté n° 2385 PR du 16/08/2007
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- Arrêté n° 2386 PR du 16 août 2007 fixant la liste des stagiaires de la 15 ème promotion ayant suivi avec succès la formation perliculteur dispensée par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
Voir Arrêté n° 2386 PR du 16/08/2007
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- Arrêté n° 2387 PR du 16 août 2007 portant régularisation du nombre de lignes de collectage sur le domaines public maritime au profit de M. Tahia Eric Fauura (exploitant n° 143) sis à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 2387 PR du 16/08/2007
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- Arrêté n° 2388 PR du 16 août 2007 portant régularisation du nombre de lignes de collectage sur le domaine public maritime au profit de M. Teaunu Emile Juventin (exploitant n° 145) sis à Aratika, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 2388 PR du 16/08/2007
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- Arrêté n° 2389 PR du 16 août 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Elma Tauraa Tupai épouse Fatupa (exploitante n° 91) sis à Aratika, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 2389 PR du 16/08/2007
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- Arrêté n° 2390 PR du 16 août 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tauira Roger Kaua (exploitant n° 146) sis à Aratika, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 2390 PR du 16/08/2007
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- Arrêté n° 2391 PR du 16 août 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thamar Tamarono (exploitant n° 314) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 2391 PR du 16/08/2007
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