Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Arrêté n° 1293 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant exécutoire l'avenant n° 7 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1293 CM du 30/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 1294 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant éxécutoire l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs -kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1294 CM du 30/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 1270 CM du 30 août 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la Société civile Pacific Beachcomber SC
Voir Arrêté n° 1270 CM du 30/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 1271 CM du 30 août 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Jonathan Wichman
Voir Arrêté n° 1271 CM du 30/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 1295 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant éxécutoire l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1295 CM du 30/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 1296 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant éxécutoires les avenants n° 7 et 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1296 CM du 30/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 1297 CM du 30 août 2007 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 3-2 07 CA du 2 mars 2007, n° 10-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et n° 12-2007 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 9 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1297 CM du 30/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 1299 CM du 30 août 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "réseaux et équipements structurants"
Voir Arrêté n° 1299 CM du 30/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 2222 PR du 24 juillet 2007 portant autorisation d' occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu (exploitante n° 301) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 2222 PR du 24/07/2007
-------------------
- Arrêté n° 2464 PR du 24 août 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 2464 PR du 24/08/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Page précédente 
