Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Arrêté n° 2465 PR du 24 août 2007 portant occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Tepava Taputuarai (exploitant n° 246 à Arutua), commune de Arutua
Voir Arrêté n° 2465 PR du 24/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 2466 PR du 24 août 2007 portant occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Yves Tavere (exploitant n° 172 à Apataki), commune de Arutua
Voir Arrêté n° 2466 PR du 24/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 2467 PR du 24 août 2007 portant occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Taina Virginia Tarina épouse BENE (exploitante n° 302) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 2467 PR du 24/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 2468 PR du 24 août 2007 portant occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mirabelle Berta Teikitutoua (exploitante n° 320) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 2468 PR du 24/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 2469 PR du 24 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 54 MPP du 24 janvier 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Makai Perles (exploitante n° 296), sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 2469 PR du 24/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 2484 PR du 27 août 2007 portant autorisation de prélèvement et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
Voir Arrêté n° 2484 PR du 27/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 2508 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1363 CM du 9 octobre 1998 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teato Tetautua Teato (exploitant n° 245), sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 2508 PR du 23/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 2509 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1848 PR du 2 août 2001 renouvelant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Julien Teuapiki (exploitant n° 110), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 2509 PR du 29/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 2510 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6488 MLD du 19 octobre 2000 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teha Taia Teuapiko (exploitant n° 108), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 2510 PR du 29/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 2511 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hiro Loui Tuao Temahaga (exploitant n° 365), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 2511 PR du 29/08/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Page précédente 
