Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Arrêté n° 2512 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moerangi Chyw Dexter (exploitant n° 364), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 2512 PR du 29/08/2007
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- Arrêté n° 2513 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 535 CM du 11 avril 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Taupua Roinita Alvarez épouse Arnaud (exploitante n° 352), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 2513 PR du 29/08/2007
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- Arrêté n° 2514 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1690 CM du 3 avril 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Maono (exploitant n° 116), sis à Rangiroa, commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 2514 PR du 29/08/2007
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- Arrêté n° 2515 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1604 MLD du 29 mars 1999 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Françoise Miri Patricia Bourreau-Quignard épouse Ehu (exploitante n° 188), sis à Takapoto, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 2515 PR du 29/08/2007
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- Arrêté n° 2516 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepaiaha Rora Tuhoe (exploitant n° 229), sis à Takapoto, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 2516 PR du 29/08/2007
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- Arrêté n° 2517 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6890 MLD du 30 septembre 1998 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Tuteirihia et Mme Hinano Toti son épouse (exploitant n° 82), sis à Kaukura, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 2517 PR du 29/08/2007
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- Arrêté n° 2518 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teutira Meherio Fauura (exploitante n° 15), sis à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 2518 PR du 29/08/2007
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- Arrêté n° 2507 PR du 29 août 2007 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) relative à la construction d'un parcours de golf de 9 trous à Atimaono
Voir Arrêté n° 2507 PR du 29/08/2007
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- Arrêté n° 2519 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n °1459 MLD du 17 mars 1999 autorisant l'occupation de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Adrien Serge Burns (exploitant n° 147), sis à Kauehi, commune de Fakareva
Voir Arrêté n° 2519 PR du 29/08/2007
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- Arrêté n° 2520 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Pihina Mateata Françoise Williams (exploitante n° 169), sis à Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 2520 PR du 29/08/2007
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