Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Arrêté n° 2521 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1825 CM du 29 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arnaldo Tahitoterai (exploitant n° 59) sis à Tiputa, commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 2521 PR du 29/08/2007
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- Arrêté n° 2522 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 625 MLD du 20 février 2001 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Calixte Mahuru Yamatsy (exploitant n° 177), sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 2522 PR du 29/08/2007
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- Arrêté n° 2523 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7910 MLD du 21 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Tepaiaha Tepara (exploitant n° 128), sis à Makemo, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 2523 PR du 29/08/2007
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- Arrêté n° 2524 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1252 CM du 24 septembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit deMme Irène dite Hinano Vongue épouse Guilloux (exploitante n° 166), sis à Takapoto, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 2524 PR du 29/08/2007
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- Arrêté n° 65 MDA du 28 août 2007 portant octroi d'une licence temporaire d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'affrètement et l'exploitation du navire Aremiti I sur la desserte maritime des Tuamotu pour effectuer des transports scolaires
Voir Arrêté n° 65 MDA du 28/08/2007
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- Arrêté n° 66 MDA du 28 août 2007 portant octroi d'une licence temporaire d'armateur à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo IX sur la desserte maritime régulière des îles Marquises , de l'atoll de Takapoto et de l'île de Maiao, en remplacement du navire Taporo VI
Voir Arrêté n° 66 MDA du 28/08/2007
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- Arrêté n° 1299 MED du 30 août 2007 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 1299 MED du 30/08/2007
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- Arrêté n° 1309 MED du 29 août 2007 modifiant l'arrêté n° 897 MED du 16 juillet 2007 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2007-2008
Voir Arrêté n° 1309 MED du 29/08/2007
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- Arrêté n° 1176 MED du 28 août 2007 portant retrait de plusieurs arrêtés accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1176 MED du 28/08/2007
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- Arrêté n° 1181 MED du 28 août 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
Voir Arrêté n° 1181 MED du 28/08/2007
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