Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Arrêté n° 275 MSA du 23 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Fanny"
Voir Arrêté n° 275 MSA du 23/08/2007
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- Arrêté n° 276 MSA du 23 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Au bon moment"
Voir Arrêté n° 276 MSA du 23/08/2007
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- Arrêté n° 601 MET du 23 août 2007 portant annulation de l'arrêté n° 578 MET du 10 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 601 MET du 23/08/2007
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- Arrêté n° 602 MET du 23 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 198 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 602 MET du 23/08/2007
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- Arrêté n° 277 MSA du 23 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Roiro"
Voir Arrêté n° 277 MSA du 23/08/2007
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- Arrêté n° 278 MSA du 23 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Vaiaha"
Voir Arrêté n° 278 MSA du 23/08/2007
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- Arrêté n° 279 MSA du 23 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Lily"
Voir Arrêté n° 279 MSA du 23/08/2007
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- Arrêté n° 280 MSA du 23 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Hue"
Voir Arrêté n° 280 MSA du 23/08/2007
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- Arrêté n° 614 MET du 29 août 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 509 (plan 20 b) nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Voir Arrêté n° 614 MET du 29/08/2007
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- Arrêté n° 615 MET du 29 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 588 MET du 16 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 615 MET du 29/08/2007
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