Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Arrêté n° 616 MET du 29 août 2007 portant annulation de l'arrêté n° 580 MET du 10 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nahuakiri (plan 3), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa.
Voir Arrêté n° 616 MET du 29/08/2007
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- Arrêté n° 617 MET du 29 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faa'a nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest ( RDO)
Voir Arrêté n° 617 MET du 29/08/2007
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- Arrêté n° 618 MET du 29 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 1 (plan 19) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru
Voir Arrêté n° 618 MET du 29/08/2007
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- Arrêté n° 619 MET du 29 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15), Pahara (plan 21), Kateratera (plan 23) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 619 MET du 29/08/2007
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- Arrêté n° 603 MET du 23 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 581 MET du 10 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Nahuakiri (plan 3) et Teheovahitu (plan 4) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 603 MET du 23/08/2007
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- Arrêté n° 604 MET du 23 août 2007 portant annulation de l'arrêté n° 579 MET du 10 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 604 MET du 23/08/2007
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- Arrêté n° 605 MET du 23 août 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique de l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 605 MET du 23/08/2007
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- Arrêté n° 620 MET du 29 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15), Pahara (plan 21), Kateratera (plan 23) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 620 MET du 29/08/2007
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- Arrêté n° 621 MET du 29 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15), Pahara (plan 21), Kateratera (plan 23) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 621 MET du 29/08/2007
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- Arrêté n° 622 MET du 29 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15), Pahara (plan 21), Kateratera (plan 23) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 622 MET du 29/08/2007
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