Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Arrêté n° 106 MTP du 28 août 2007 autorisant Mme Chrétienne Ohotoua épouse Kohumoetini à exercer l'activité d'entrepeneur de voiture de service particularité sur l'île de Ua Pou
Voir Arrêté n° 106 MTP du 28/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 107 MTP du 28 août 2007 autorisant M. Gabriel Tevaeeiatiu Heitaa à exercer l'activité d'entrepeneur de voiture de service particularité sur l'île de Ua Pou
Voir Arrêté n° 107 MTP du 28/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 108 MTP du 28 août 2007 autorisant M. Jules Tata à exercer l'activité d'entrepeneur de voiture de service particularité sur l'île de Ua Pou
Voir Arrêté n° 108 MTP du 28/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 60-2007 APF/SG du 28 août 2007 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 60-2007 APF/SG du 28/08/2007
-------------------
- Décret n° 2007-1169 du 1er août 2007 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile
Voir Décret n° 2007-1169 du 01/08/2007
-------------------
- Décision du Conseil d'Etat n° 304400 du 20 juillet 2007
Voir Décision n° 304400 du 24/08/2007
-------------------
- Convention de financement n° 149-07 DAC/FIP du 13 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea -Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un fourgon pompe tonne léger (FPTL)"
Voir Convention Etat/Pays n° 14907 DAC/FIP du 13/08/2007
-------------------
- Convention de financement n° HC 150-07 DAC/FIP du 17 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitia O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de l'équipement de protection individuelle (EPI) et habillement"
Voir Convention n° 15007 DAC/FIP du 13/08/2007
-------------------
- Convention de financement n° HC 151-07 DAC/FIP du 17 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitia O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un défribrillateur semi-automatique"
Voir Convention n° 15107 DAC/FIP du 13/08/2007
-------------------
- Avenant n° 148-07 du 9 août 2007 à la convention de financement n° 297-07 du 9 décembre 2004 relative à l'opération intitulée "Fiinancement des études de travaux de réhabilitation de l'école Oremu maternelle"
Voir Avenant n° 14807 du 09/08/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Page précédente 
