Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Convention n° 15207 DAC/FIP du 13/08/2007
Convention de financement n° HC 152-07 DAC/FIP du 17 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de matériels de mesure" - Convention n° 15507 DAC/FIP du 17/08/2007
Convention de financement n° HC 155-07 DAC/FIP du 17 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation de la bibliothèque et de la salle des maîtres et réhabilitation lourde de deux blocs sanitaires de l'école Nuutafaratea primaire" - Avenant n° 707 TG du 18/08/2007
Avenant n° HC 7-07 TG du 18 août 2007 à la convention de financement n° 4-06 TG du 4 juillet 2006 relative à l'opération intitulée "Système d'alerte des populations des Tuamotu-Gambier" - Avenant n° 15307 du 13/08/2007
Avenant n° 153-07 du 13 août 2007 à la convention de financement n° 115-05 du 2 août 2005 relative à l'opération "Financement de l'acquisition d'un véhicule de secours routier" - Avenant n° 807 TG du 18/08/2007
Avenant n° HC 8-07 TG du 18 août 2007 à la convention de financement n° 5-06 TG du 4 juillet 2006 relative à l'opération intitulée "Système d'alerte des populations des Tuamotu-Gambier" - Avis du 10/09/2007
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 2007 - Avis du 10/09/2007
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2007
