Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Convention de financement n° HC 152-07 DAC/FIP du 17 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de matériels de mesure"
Voir Convention n° 15207 DAC/FIP du 13/08/2007
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- Convention de financement n° HC 155-07 DAC/FIP du 17 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation de la bibliothèque et de la salle des maîtres et réhabilitation lourde de deux blocs sanitaires de l'école Nuutafaratea primaire"
Voir Convention n° 15507 DAC/FIP du 17/08/2007
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- Avenant n° HC 7-07 TG du 18 août 2007 à la convention de financement n° 4-06 TG du 4 juillet 2006 relative à l'opération intitulée "Système d'alerte des populations des Tuamotu-Gambier"
Voir Avenant n° 707 TG du 18/08/2007
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- Avenant n° 153-07 du 13 août 2007 à la convention de financement n° 115-05 du 2 août 2005 relative à l'opération "Financement de l'acquisition d'un véhicule de secours routier"
Voir Avenant n° 15307 du 13/08/2007
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- Avenant n° HC 8-07 TG du 18 août 2007 à la convention de financement n° 5-06 TG du 4 juillet 2006 relative à l'opération intitulée "Système d'alerte des populations des Tuamotu-Gambier"
Voir Avenant n° 807 TG du 18/08/2007
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- Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 2007
Voir Avis du 10/09/2007
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- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2007
Voir Avis du 10/09/2007
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