Journal Officiel 2007 N°36 du 06/09/2007
- Arrêté n° 484 SATPN du 23 août 2007 fixant le calendrier des épreuves écrites de l'examen professionel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale au titre de l'année 2007, et portant nomination de la commission de surveillance
Voir Arrêté n° 484 SATPN du 23/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 1-07 SAIM du 27 août 2007 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2007-2008 dans la subdivision administrative des Iles Marquises
Voir Arrêté n° 12007 SAIM du 27/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 179 SME/BRHT/ET du 29 août 2007 désignant M. Christophe Deschamps, attaché d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des traitements pour assurer les fonctions de chef du service des moyens de l'Etat par intérim
Voir Arrêté n° 179 SME/BRHT/ET du 29/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 491 CAB/DPC du 24 août 2007 portant création d'une zone interdite temporaire
Voir Arrêté n° 491 CAB/DPC du 24/08/2007
-------------------
- Arrêté n° HC 23 IDV du 30 juillet 2007 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention pour permettre l'acquisition et la pose de 2 sirènes d'alerte
Voir Arrêté n° 23 IDV du 30/07/2007
-------------------
- Arrêté n° HC 24 IDV du 31 juillet 2007 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention pour permettre la réhabilitation de la mairie de Mataiea
Voir Arrêté n° 24 IDV du 31/07/2007
-------------------
- Arrêté n° HC 25 IDV du 1er août 2007 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 3 058 200 F CFP, soit 25 627,72 euros, au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 5, catégorie 63, du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour permettre l'acquisition et la pose de 2 sirènes d'alerte
Voir Arrêté n° 25 IDV du 01/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 477 CAB/DPC/DP du 16 août 2007 portant agrément pour les formations aux premiers secours au comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987)
Voir Arrêté n° 477 CAB/DPC/DP du 16/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 479 CAB/DPC/DP du 17 août 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours au groupement du service militaire adapté (GSMA)
Voir Arrêté n° 479 CAB/DPC/DP du 17/08/2007
-------------------
- Arrêté n° 1212 CM du 29 août 2007 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et la Polynésie française relative au suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du Centre d'expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité des sites d'expérimentation nucléaire et habilitant le Président de la Polynésie française à la signer
Voir Arrêté n° 1212 CM du 29/08/2007
-------------------
Page : 1   2  3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19   Page précédente